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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES - E.S.P.A.S
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PRÉVIPHARM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRÉVIPHARM
" ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES - E.S.P.A.S. ", société anonyme

Numéro de dépôt :
98763844
Date de dépôt :
11/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/12/2008

Présentation de la marque PRÉVIPHARM

Déposée le 11 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES - E.S.P.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PRÉVIPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES - E.S.P.A.S domicilié(e) Tour Pleyel, 153, Bd Anatole France, 93521 SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 663 545 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque PRÉVIPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763844.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRÉVIPHARM est expirée depuis le 11 décembre 2008.

ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES - E.S.P.A.S a également déposé les autres marques suivantes : PRÉVIPARAMED , AGIA , BIORHONE ASSURANCES , REPROFILAGE , PHARMARHONE ASSURANCES , ASSINCO PARTENAIRE , ASSURBAG , PRÉVIPLURI , PRÉVIODONT , COMPLEO


" ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES - E.S.P.A.S. ", société anonyme - Tour Pleyel, 153, Bd Anatole France, 93521 SAINT DENIS - France - SIREN 353663545


CABINET REGIMBEAU - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Inscription le 10 janvier 2006 - Changement de nature juridique n°425817 - Publication au BOPI 2006-01-10

Inscription le 25 août 2008 - Transmission totale de propriété n°480356 - Publication au BOPI 2008-08-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-40

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

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