Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES - E.S.P.A.S
/
PREVIMED
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREVIMED
" ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES - E.S.P.A.S. ", société anonyme

Numéro de dépôt :
99794078
Date de dépôt :
27/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/05/2009

Présentation de la marque PREVIMED

Déposée le 27 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES - E.S.P.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PREVIMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES - E.S.P.A.S domicilié(e) Tour Pleyel, 153, Bd Anatole France, 93521 SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 663 545 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque PREVIMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVIMED est expirée depuis le 27 mai 2009.

ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES - E.S.P.A.S a également déposé les autres marques suivantes : PRÉVIPARAMED , AGIA , BIORHONE ASSURANCES , REPROFILAGE , PHARMARHONE ASSURANCES , ASSINCO PARTENAIRE , ASSURBAG , PRÉVIPLURI , PRÉVIODONT , COMPLEO


" ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES - E.S.P.A.S. ", société anonyme - Tour Pleyel, 153, Bd Anatole France, 93521 SAINT DENIS - France - SIREN 353663545


CABINET REGIMBEAU - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Inscription le 10 janvier 2006 - Changement de nature juridique n°425817 - Publication au BOPI 2006-01-10

Inscription le 27 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491931 - Publication au BOPI 2009-02-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-13

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Assurances, affaires financières, information et consultations en matière d'assurances ; caisses de prévoyance, tous ces services concernant le domaine médical.