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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES – ESPAS
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NUMERASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NUMERASSUR
ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES – ESPAS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3317296
Date de dépôt :
08/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2014
NUMERASSUR de ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES – ESPAS

Présentation de la marque NUMERASSUR

Déposée le 8 octobre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES – ESPAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NUMERASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-46 du 12 novembre 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES – ESPAS domicilié(e) Tour Pleyel, 153, Boulevard Anatole France,93200 SAINT-DENIS - 93200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 663 545 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

La marque NUMERASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3317296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NUMERASSUR est expirée depuis le 8 octobre 2014.

ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES – ESPAS a également déposé les autres marques suivantes : PRÉVIPARAMED , AGIA , BIORHONE ASSURANCES , REPROFILAGE , PHARMARHONE ASSURANCES , ASSINCO PARTENAIRE , ASSURBAG , PRÉVIPLURI , PRÉVIODONT , COMPLEO


ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES – ESPAS Société par Actions Simplifiée - Tour Pleyel, 153, Boulevard Anatole France,93200 SAINT-DENIS - 93200 - France - SIREN 353663545


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-11

Inscription le 27 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491931 - Publication au BOPI 2009-02-27

Publication - Publication le 12 nov. 2004 au BOPI 2004-46

Inscription le 10 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°583898 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-10

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