Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MEDACHECKUP
ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES – ESPAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
94545461
Date de dépôt :
21/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2014

Présentation de la marque MEDACHECKUP

Déposée le 21 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES – ESPAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDACHECKUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES – ESPAS domicilié(e) Tour Pleyel, 153, Bd Anatole France,93200 SAINT DENIS (dossier no 2276270) - 93200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 663 545 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2276270) - 75847 - France.

La marque MEDACHECKUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545461.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEDACHECKUP est expirée depuis le 21 novembre 2014.

ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES – ESPAS a également déposé les autres marques suivantes : PRÉVIPARAMED , AGIA , BIORHONE ASSURANCES , REPROFILAGE , PHARMARHONE ASSURANCES , ASSINCO PARTENAIRE , ASSURBAG , PRÉVIPLURI , PRÉVIODONT , COMPLEO


ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES – ESPAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Tour Pleyel, 153, Bd Anatole France,93200 SAINT DENIS (dossier no 2276270) - 93200 - France - SIREN 353663545


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2276270) - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Inscription le 27 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491931 - Publication au BOPI 2009-02-27

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2004 n°2276270 - Publication au BOPI 2004-11-30

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

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