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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPAS
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BIORHONE ASSURANCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

BIORHONE ASSURANCES
ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97686666
Date de dépôt :
10/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2017

Présentation de la marque BIORHONE ASSURANCES

Déposée le 10 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIORHONE ASSURANCES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPAS domicilié(e) Tour Pleyel, 153 Boulevard Anatole France,93200 SAINT-DENIS (dossier no 2343974) - 93200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 663 545 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS Cedex 17 (dossier no 2343974) - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIORHONE ASSURANCES est expirée depuis le 10 juillet 2017.

ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPAS a également déposé les autres marques suivantes : PRÉVIPARAMED , AGIA , REPROFILAGE , PHARMARHONE ASSURANCES , ASSINCO PARTENAIRE , ASSURBAG , PRÉVIPLURI , PRÉVIODONT , COMPLEO , MEDACHECKUP


ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPAS Société par actions simplifiée - Tour Pleyel, 153 Boulevard Anatole France,93200 SAINT-DENIS (dossier no 2343974) - 93200 - France - SIREN 353663545


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS Cedex 17 (dossier no 2343974) - 75847 - France


Renouvellement sans limitation le 15 juin 2007 n°2343974 - Publication au BOPI 2007-06-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-51

Inscription le 10 janvier 2006 - Changement de nature juridique n°425817 - Publication au BOPI 2006-01-10

Inscription le 27 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491931 - Publication au BOPI 2009-02-27

Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33

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