Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPASDE DROIT FRANCAIS
/
BIORHONE ASSUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

BIORHONE ASSUR
ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE DROIT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
95601549
Date de dépôt :
18/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2015

Présentation de la marque BIORHONE ASSUR

Déposée le 18 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPASDE DROIT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIORHONE ASSUR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPASDE DROIT FRANCAIS domicilié(e) Tour Pleyel, 153 Boulevard Anatole France,93200 SAINT-DENIS (dossier no 2300908) - 93200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 663 545 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2300908) - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIORHONE ASSUR est expirée depuis le 18 décembre 2015.

ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPASDE DROIT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : PRÉVIPARAMED , AGIA , BIORHONE ASSURANCES , REPROFILAGE , PHARMARHONE ASSURANCES , ASSINCO PARTENAIRE , ASSURBAG , PRÉVIPLURI , PRÉVIODONT , COMPLEO


ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE DROIT FRANCAIS - Tour Pleyel, 153 Boulevard Anatole France,93200 SAINT-DENIS (dossier no 2300908) - 93200 - France - SIREN 353663545


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2300908) - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Inscription le 27 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491931 - Publication au BOPI 2009-02-27

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2005 n°2300908 - Publication au BOPI 2005-11-16

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Assurances en particulier étude et gestion de toutes garanties des professions pharmaceutiques