ASSURBAG
Présentation de la marque ASSURBAG
Déposée le 24 juin 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES – ESPAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURBAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-30 du 29 juillet 2005.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ASSURBAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3367010.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURBAG est expirée depuis le 24 juin 2015.
ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES – ESPAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-47
Inscription le 27 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491931 - Publication au BOPI 2009-02-27
Publication - Publication le 29 juil. 2005 au BOPI 2005-30
Inscription le 10 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°583898 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-10