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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPAS de droit français
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ASSINCO PARTENAIRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSINCO PARTENAIRE
ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPAS Société par actions simplifiée de droit français

Numéro de dépôt :
3424074
Date de dépôt :
19/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2016
ASSINCO PARTENAIRE de ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPAS de droit français

Présentation de la marque ASSINCO PARTENAIRE

Déposée le 19 avril 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPAS de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSINCO PARTENAIRE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPAS de droit français domicilié(e) Tour Pleyel, 153, Boulevard Anatole France,93200 SAINT-DENIS - 93200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 663 545 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSINCO PARTENAIRE est expirée depuis le 19 avril 2016.

ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPAS de droit français a également déposé les autres marques suivantes : PRÉVIPARAMED , AGIA , BIORHONE ASSURANCES , REPROFILAGE , PHARMARHONE ASSURANCES , ASSURBAG , PRÉVIPLURI , PRÉVIODONT , COMPLEO , MEDACHECKUP


ENSEMBLE DE PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITES DE SERVICES ESPAS Société par actions simplifiée de droit français - Tour Pleyel, 153, Boulevard Anatole France,93200 SAINT-DENIS - 93200 - France - SIREN 353663545


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Inscription le 27 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491931 - Publication au BOPI 2009-02-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-38

Publication - Publication le 26 mai 2006 au BOPI 2006-21

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