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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ENSEMBLE CONSEIL
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TRADE UNION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRADE UNION
ENSEMBLE CONSEIL S.A.

Numéro de dépôt :
93483228
Date de dépôt :
09/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2003

Présentation de la marque TRADE UNION

Déposée le 9 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) ENSEMBLE CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRADE UNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-43 du 29 octobre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENSEMBLE CONSEIL domicilié(e) 20, rue Troyon, 92316 SERVRES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENSEMBLE CONSEIL Mr Christian DENORD - France.

La marque TRADE UNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93483228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRADE UNION est expirée depuis le 9 septembre 2003.

ENSEMBLE CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : TIRELIRE SURPRISE , LA SEMAINE DE BEBE , AFFAIRES DE GOUT , SEMAINE DE LA FEMME , SALES TIME , HITS 95 , DANCE 95 , OSCAR DE LA SECURITE , SOFT SOLVING , ARTS PLASTIC


ENSEMBLE CONSEIL S.A. - 20, rue Troyon, 92316 SERVRES CEDEX - France


ENSEMBLE CONSEIL Mr Christian DENORD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-41

Publication - Publication le 29 oct. 1993 au BOPI 1993-43

Promotion des ventes : jeux, concours, opérations d'animations multi-produits dans les circuit de la grande distribution. Distribution de matériel publicitaire.