Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ENA France
Numéro de dépôt :
3969351
Date de dépôt :
17/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ENA France
Déposée par voie électronique le 17 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Enseignes électroniques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENA France »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Inscription le 13 février 2014 - Rejet total n°618530 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-13