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Marques déposées par l'association loi 1901 ENSEIGNE HANDICAP SERVICES A LA PERSONNE – HANDÉO
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CAP' HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS DES SERVICES A LA PERSONNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP' HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS DES SERVICES A LA PERSONNE
ENSEIGNE HANDICAP SERVICES A LA PERSONNE – HANDÉO, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3770788
Date de dépôt :
01/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2020
CAP\' HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS DES SERVICES A LA PERSONNE de ENSEIGNE HANDICAP SERVICES A LA PERSONNE – HANDÉO

Présentation de la marque CAP' HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS DES SERVICES A LA PERSONNE

Déposée le 1 octobre 2010 par l'association loi 1901 ENSEIGNE HANDICAP SERVICES A LA PERSONNE – HANDÉO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP' HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS DES SERVICES A LA PERSONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 ENSEIGNE HANDICAP SERVICES A LA PERSONNE – HANDÉO domicilié(e) 14 rue de la Tombe Issoire - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 449 830 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENSEIGNE HANDICAP SERVICES A LA PERSONNE – HANDÉO domicilié(e) 14 rue de la Tombe Issoire - 75014 - PARIS - France.

La marque CAP' HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS DES SERVICES A LA PERSONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3770788.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38 39 41 42 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP' HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS DES SERVICES A LA PERSONNE est expirée depuis le 1 octobre 2020.


ENSEIGNE HANDICAP SERVICES A LA PERSONNE – HANDÉO, Association Loi 1901 - 14 rue de la Tombe Issoire - 75014 - PARIS - France - SIREN 500449830


ENSEIGNE HANDICAP SERVICES A LA PERSONNE – HANDÉO - 14 rue de la Tombe Issoire - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.