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Marques déposées par ENSAM
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SURETE NUCLEAIRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SURETE NUCLEAIRE
ENSAM, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
3662185
Date de dépôt :
24/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SURETE NUCLEAIRE de ENSAM

Présentation de la marque SURETE NUCLEAIRE

Déposée le 24 juin 2009 par ENSAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SURETE NUCLEAIRE »

Le déposant est ENSAM, ETABLISSEMENT PUBLIC domicilié(e) 151 BD HOPITAL - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENSAM domicilié(e) 151 BD HOPITAL - 75013 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ENSAM a également déposé les autres marques suivantes : CONSTRUCTION ET HABITAT DURABLES


ENSAM, ETABLISSEMENT PUBLIC - 151 BD HOPITAL - 75013 - PARIS - France


ENSAM - 151 BD HOPITAL - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Inscription le 17 juin 2010 - Rejet total n°525932 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.