Déposée par voie électronique le 18 février 2020 par ENROUTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHOUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-11 du 13 mars 2020.
Le déposant est ENROUTE domicilié(e) 12 rue Caroline - 75017 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELCADE, Madame Dauphine de MARION de GLATIGNY domicilié(e) 78 cours de Verdun - 33000 - Bordeaux - France.
La marque CHOUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4625325.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHOUETTE arrivera à expiration en date du 18 février 2030.
ENROUTE a également déposé les autres marques suivantes : ARA
ENROUTE - 12 rue Caroline - 75017 - Paris - France
DELCADE, Madame Dauphine de MARION de GLATIGNY - 78 cours de Verdun - 33000 - Bordeaux - France
Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Logiciels et programmes informatiques, logiciels d’application, logiciels de gestion de données et de fichiers, logiciels de gestion de données de transport et de mobilité y compris de données de transport collectif ;
Développement, programmation et implémentation de logiciels, services d’hébergement et logiciel en tant que service, location de logiciels, services de conversion et de copie de données, services d’encodage de données, logiciel-services (SaaS), logiciel-services (SaaS) pour gérer les données de transport et de mobilité y compris de données de transport collectif.
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