Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PETROLIBRE
Numéro de dépôt :
1191155
Date de dépôt :
24/12/1981
Lieu de dépôt :
RENNES
Présentation de la marque PETROLIBRE
Déposée le 24 décembre 1981 par monsieur ENOCH Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES), la marque française « PETROLIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PETROLIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1191155.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque PETROLIBRE est expirée depuis le 24 décembre 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-20