FRAIS ET DISPOS
Présentation de la marque FRAIS ET DISPOS
Déposée le 9 juillet 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENNAGRAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRAIS ET DISPOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRAIS ET DISPOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1601228.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRAIS ET DISPOS est expirée depuis le 9 juillet 2020.
ENNAGRAM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-51
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2000 n°2175301 - Publication au BOPI 2000-06-13
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2010 n°2442671 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-07