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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ENJEU ENERGIE POSITIVE
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GIE << ENJEU ENERGIE POSITIVE >>
Marque expirée - Marque en non vigueur

GIE << ENJEU ENERGIE POSITIVE >>
ENJEU ENERGIE POSITIVE, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
3659746
Date de dépôt :
24/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2019
GIE << ENJEU ENERGIE POSITIVE >> de ENJEU ENERGIE POSITIVE

Présentation de la marque GIE << ENJEU ENERGIE POSITIVE >>

Déposée par voie électronique le 24 juin 2009 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ENJEU ENERGIE POSITIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GIE << ENJEU ENERGIE POSITIVE >> »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ENJEU ENERGIE POSITIVE domicilié(e) 150 route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 836 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles 75847 PARIS Cedex 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIE << ENJEU ENERGIE POSITIVE >> est expirée depuis le 24 juin 2019.


ENJEU ENERGIE POSITIVE, Groupement d'intérêt économique - 150 route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 511836421


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles 75847 PARIS Cedex 17 - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage et de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres ;

Assurances ; services financiers relatifs aux opérations de construction de bâtiments ; services de conception et d'études financières en rapport avec des opérations de construction ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ;

Constructions de bâtiments ; informations en matière de construction ; direction de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; démolition de constructions ; services de rénovation de biens immobiliers ; nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments ; aménagement intérieur et équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services techniques relatifs aux opérations de construction de bâtiments ; services d'opérations de viabilisation de biens fonciers par des travaux de construction ;

Informations et conseils techniques au profit de tiers concernant les économies d'énergie ; contrôle de qualité ; services d'expertise, services d'ingénierie et de recherches techniques relatives aux domaines énergétiques et aux constructions économes en énergie ; conception, développement et maintenance d'ordinateurs et de logiciels ; analyse et optimisation du coefficient de performance énergétique de bâtiments.