Marque expirée - Marque en non vigueur

TAPISOM, LE TEXTILE COMPACT
ENIA CARPET MANAGEMENT AG Société anonyme de droit suisse

Numéro de dépôt :
97675524
Date de dépôt :
28/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2017

Présentation de la marque TAPISOM, LE TEXTILE COMPACT

Déposée le 28 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) ENIA CARPET MANAGEMENT AG de droit suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TAPISOM, LE TEXTILE COMPACT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENIA CARPET MANAGEMENT AG de droit suisse domicilié(e) Industrie Süd,8755 ENNENDA,SUISSE (dossier no 2337644) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK Société d'avocats domicilié(e) 16, rue Milton,75009 PARIS (dossier no 2337644) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

27

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TAPISOM, LE TEXTILE COMPACT est expirée depuis le 28 avril 2017.

ENIA CARPET MANAGEMENT AG de droit suisse a également déposé les autres marques suivantes : SOMLINE


ENIA CARPET MANAGEMENT AG Société anonyme de droit suisse - Industrie Süd,8755 ENNENDA,SUISSE (dossier no 2337644) - Suisse


@MARK Société d'avocats - 16, rue Milton,75009 PARIS (dossier no 2337644) - 75009 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-52

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-10

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2007 n°2337644 - Publication au BOPI 2007-03-26

Inscription le 8 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447907 - Publication au BOPI 2007-01-08

Inscription le 8 janvier 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°446972 - Publication au BOPI 2007-01-08

Inscription le 21 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444523 - Publication au BOPI 2006-11-21

Inscription le 21 novembre 2006 - Changement de dénomination n°444522 - Publication au BOPI 2006-11-21

Inscription le 21 novembre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°444524 - Publication au BOPI 2006-11-21

Inscription le 21 novembre 2006 - Changement de dénomination n°444526 - Publication au BOPI 2006-11-21

Inscription le 21 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444521 - Publication au BOPI 2006-11-21

Inscription le 21 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444527 - Publication au BOPI 2006-11-21

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures); tentures murales non en matières textiles