Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENI. LIBERTE, SIMPLICITE, FIABILITE
eni gas & power France, S.A

Numéro de dépôt :
4037104
Date de dépôt :
03/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2023
ENI. LIBERTE, SIMPLICITE, FIABILITE de eni gas & power France

Présentation de la marque ENI. LIBERTE, SIMPLICITE, FIABILITE

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) eni gas & power France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENI. LIBERTE, SIMPLICITE, FIABILITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) eni gas & power France domicilié(e) 24 rue Jacques Ibert - 92300 - Levallois-Perret - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, eni gas & power France, Mme. Laura Esteban domicilié(e) 24 rue Jacques Ibert - 92300 - Levallois-Perret - France.

La marque ENI. LIBERTE, SIMPLICITE, FIABILITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037104.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENI. LIBERTE, SIMPLICITE, FIABILITE est expirée depuis le 3 octobre 2023.

eni gas & power France a également déposé les autres marques suivantes : Eni quand on compare on n'a plus le choix , ENI LIBERTE, SIMPLICITE, FIABILITE , ALTERGAZ


eni gas & power France, S.A - 24 rue Jacques Ibert - 92300 - Levallois-Perret - France


eni gas & power France, Mme. Laura Esteban - 24 rue Jacques Ibert - 92300 - Levallois-Perret - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 27 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°633709 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-27

Méthane ;

Combustibles, en particulier gaz naturel ; gaz de ville, gazoil, gaz d'huile, gaz d'éclairage, gaz combustibles, gaz solidifiés [combustibles], gaz pauvre, gazoline, pétrole brut ou raffiné, mélanges de carburant gazéifiés ; composition combustibles, gazeux obtenus et distribués par le transport national et international de gaz en particulier gaz naturel, ainsi que gaz combustibles liquéfiés en particulier pour l'alimentation publique en gaz ; énergie électrique ;

Cellules photovoltaïques ;

Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, affichage, distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], publicité, conseils et information sur les consommations en énergie ; diffusion d'annonce publicitaire ;

Assurances, courtage en assurances, transfert électronique de fonds ;

Stations-service [remplissage en carburant et entretien] ;

Distribution d'électricité, distribution d'énergie, livraison de marchandises / distribution [livraison] de produits, livraison de marchandises commandées par correspondance, transport ;

Organisation de loteries, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables, services de musées [présentation, expositions], organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Audits en matière d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie, contrôle de qualité, contrôle de puits de pétrole, étude de projets techniques, expertises de gisements pétrolifères, hébergement de sites informatiques [sites web], informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone, services d'informations météorologiques, prospection de pétrole, prospection géologique, recherches en matière de protection de l'environnement, recherches géologiques.