ENGRAIS SUD VIENNE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
99805983
Date de dépôt :
29/07/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2019
Présentation de la marque MULTIFERT
Déposée le 29 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENGRAIS SUD VIENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MULTIFERT »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENGRAIS SUD VIENNE domicilié(e) 42/44, rue du 11 novembre - 38200 - VIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 403 666 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MULTIFERT est expirée depuis le 29 juillet 2019.
ENGRAIS SUD VIENNE a également déposé les autres marques suivantes :
ENGRAIS SUD VIENNE, Société par Actions Simplifiée - 42/44, rue du 11 novembre - 38200 - VIENNE - France - SIREN 340403666
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02
Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2009 n°2414027 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-24
Inscription le 9 novembre 2009 - Changement de nature juridique n°509662 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-09
Engrais pour les terres ; engrais minéraux, chimiques et mélangés. Sacs, sachets et cartons d'emballage (en papier en ou matière plastique). Services d'emballage, de conditionnement, d'ensachage d'engrais ; services de transport, entreposage, stockage, emmagasinage de marchandises et d'engrais.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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