Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERSTRAETE
ENGRAIS SERVICE

Numéro de dépôt :
92411564
Date de dépôt :
23/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2002

Présentation de la marque VERSTRAETE

Déposée le 23 mars 1992 par ENGRAIS SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERSTRAETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.

Le déposant est ENGRAIS SERVICE, domicilié(e) 26, Rue Henri IV, 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque VERSTRAETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92411564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERSTRAETE est expirée depuis le 23 mars 2002.

ENGRAIS SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : AMOS ENGRAIS SERVICE , AMOS ENGRAIS SERVICE , MAESTRO , ENGRAIS SERVICE NO1 DE L'APPROLOGISTIQUE , POUYAUD , DIRECTAGRI , PROLOG


ENGRAIS SERVICE - 26, Rue Henri IV, 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE - France


CABINET HERRBURGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-30

Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13

-Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles;couveuses pour les ufs