Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONCOURS 95
ENGOLD Jean-Baptiste-Dominique

Numéro de dépôt :
94546507
Date de dépôt :
28/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2004

Présentation de la marque CONCOURS 95

Déposée le 28 novembre 1994 par ENGOLD Jean-Baptiste-Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONCOURS 95 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est ENGOLD Jean-Baptiste-Dominique, domicilié(e) 136 rue Amelot, 75011 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Baptiste ENGOLD - France.

La marque CONCOURS 95 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONCOURS 95 est expirée depuis le 28 novembre 2004.


ENGOLD Jean-Baptiste-Dominique - 136 rue Amelot, 75011 PARIS - France


Jean-Baptiste ENGOLD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-23

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

Service de transmission d'informations par voie télématique.