Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Global-Label-Certification
Engineering Management Consulting, EURL

Numéro de dépôt :
3698440
Date de dépôt :
14/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Global-Label-Certification de Engineering Management Consulting

Présentation de la marque Global-Label-Certification

Déposée le 14 décembre 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Engineering Management Consulting auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Global-Label-Certification »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Engineering Management Consulting domicilié(e) 19, Val Fleuri, Bd de la Grande Thumine - 13090 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 527 448 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Engineering Management Consulting domicilié(e) 19, Val Fleuri, Bd de la Grande Thumine - 13090 - AIX EN PROVENCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Engineering Management Consulting a également déposé les autres marques suivantes : LABEL CERTIFICATION


Engineering Management Consulting, EURL - 19, Val Fleuri, Bd de la Grande Thumine - 13090 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 499527448


Engineering Management Consulting - 19, Val Fleuri, Bd de la Grande Thumine - 13090 - AIX EN PROVENCE - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540229 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Services d'audits d'évaluation de systèmes de management et services associés de certification de systèmes de management d'organismes et entreprises selon les référentiels requis dans les domaines normalisés qualité, sécurité-santé, environnement et développement durable.