Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Simpl-e
ENGIE, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
4204411
Date de dépôt :
20/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Simpl-e
Déposée par voie électronique le 20 août 2015 par la Société Anonyme (SA) ENGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Simpl-e »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENGIE, Direction Juridique / Pôle Droit PI domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain, Case Courrier 2811 - 92930 - Paris la Défense Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENGIE, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651
ENGIE, Direction Juridique / Pôle Droit PI - 1 Place Samuel de Champlain, Case Courrier 2811 - 92930 - Paris la Défense Cedex - France
Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Inscription le 17 mai 2019 - Rejet total n°757085 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17
Combustibles ; compositions combustibles et matières éclairantes ; gaz naturel ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz combustibles, notamment biogaz ; mélanges de carburants gazéifiés ; gaz naturel pour véhicules ; énergie électrique ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales liées à l'énergie ; distribution de matériel publicitaire à savoir brochures et dépliants ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'informations commerciales et de promotion publicitaire des installations de réseaux domotiques dans l'habitat, plus particulièrement liés au gaz naturel et à l'énergie sous toutes ses formes ; information d'affaires pour des tiers auprès de tous types de clientèle (particuliers, entreprises publiques ou privées, promoteurs publics ou privés, collectivités locales, industriels) ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ;
Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique. Services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie. Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie. Consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique. Consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques. Service de financement, prêts financiers à destination des installations de chauffage à tout type d'énergies, et notamment d'énergies renouvelables. Assurances, consultation et information en matière d'assurances ; service d'assurance en matière de dépannage des installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération. Service d'assurance dans les domaines des activités de l'énergie et à destination des entreprises et des particuliers. Consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie. Étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz. Services d'informations financières par téléphone dans le domaine de l'énergie ;
Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils électroménagers, de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières ; services d'isolation (construction) ; installation, programmation, entretien de systèmes dits domotiques ainsi que d'automates programmables ;
Transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies ou de fluides ; transmission à distance de données relatives à des systèmes domotiques ; communications entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur ; services d'affichage électronique de données télétransmises ; location d'appareils de télécommunication permettant la télé-relève ; raccordements par télécommunication à un réseau informatique pour le pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides ;
Services d'approvisionnement en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur) pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie ;
Production d'énergie ; transformation des combustibles pour la production d'énergie ; purification de l'air ; traitement du pétrole, du gaz naturel, de l'hydrogène, de la vapeur ;
Études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie à la maîtrise de l'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels en vue de l'amélioration de la consommation d'énergie et du développement durable ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables. Conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs). Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique.
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