Marque renouvelée - Marque en vigueur

SERVAL
ENGIE, Société Anonyme
Electricité de France, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96640689
Date de dépôt :
06/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2026

Présentation de la marque SERVAL

Déposée le 6 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) ENGIE et la Société Anonyme (SA) Electricité de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-41 du 11 octobre 1996.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société Anonyme (SA) Electricité de France domicilié(e) 22 – 30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ENGIE, Mme Zeitlberger Ursula, Direction Juridique – Pôle Droit PI domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain, cc 2811 - 92930 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.

La marque SERVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96640689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SERVAL arrivera à expiration en date du 6 septembre 2026.

ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ , QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS , DUO REFERENCE , STORENGY , Simpl-e , VIRTUOZ , ECOMETERING GDF SUEZ , Le LabEnergie , Saline


ENGIE, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 5

Electricité de France, Société Anonyme - 22 – 30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France


ENGIE, Mme Zeitlberger Ursula, Direction Juridique – Pôle Droit PI - 1 Place Samuel de Champlain, cc 2811 - 92930 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 28 juin 2006 n°2318270 - Publication au BOPI 2006-06-28

Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414094 - Publication au BOPI 2005-06-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 21 août 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°459112 - Publication au BOPI 2007-08-21

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Publication - Publication le 11 oct. 1996 au BOPI 1996-41

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Renouvellement sans limitation le 2 août 2016 n°2625298 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-08-02

Inscription le 12 juin 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°726053 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-12

- Logiciel enregistré d'achat, de logistique, d'approvisionnement, de gestion des stocks, de gestion et de préparation des commandes de matériels et de marchés de travaux, de gestion du transit, du groupage et du dégroupage de matériels. - Gestion comptable des stocks de matériels.Informations en matière de gestion commerciale des commandes de matériels et de marchés de travaux.Programmation pour ordinateur pour adapter un logiciel d'achat, de logistique, d'approvisionnement, de gestion des stocks, de gestion et de préparation des commandes de matériels et de marchés de travaux, de gestion du transit, du groupage et du dégroupage de matériels

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.