ENGIE, Société anonyme, Direction juridique Pôle PI
Numéro de dépôt :
3596716
Date de dépôt :
04/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2028
Présentation de la marque Saline
Déposée le 4 septembre 2008 par la Société Anonyme (SA) ENGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Saline » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-41 du 10 octobre 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 place samuel champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ENGIE, Mme TURCO Nathalie, Direction juridique, Pôle PI domicilié(e) 1 place samuel champlain, case courrier A2922 - 92930 - PARIS LA DEFENSE - France.
La marque Saline a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3596716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENGIE, Société anonyme, Direction juridique Pôle PI - 1 place samuel champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651
ENGIE, Mme TURCO Nathalie, Direction juridique, Pôle PI - 1 place samuel champlain, case courrier A2922 - 92930 - PARIS LA DEFENSE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-06
Publication - Publication le 10 oct. 2008 au BOPI 2008-41
Inscription le 16 mars 2009 - Concession de licence n°495405 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-16
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Renouvellement sans limitation le 3 avril 2018 n°2677691 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-04-03
Installations pour le stockage le traitement et conditionnement du gaz naturel, du gaz liquéfié et de ces produits dérivés. Installations de distribution et de conduites de gaz. Appareils et installations pour le traitement, le stockage du gaz naturel et du gaz liquéfié. Installations de stockage de gaz naturel en nappe aquifère ou cavités. Installations pour le traitement de combustibles énergétiques.
Services d'approvisionnement (achat de gaz naturel, de chaleur, d'électricité pour des tiers).
Construction de réseaux de distribution, transport de gaz et de chaleur, d'électricité.
Transport et distribution de combustibles, d'énergie électrique y compris les essences pour moteur, d'eau, de gaz et de gaz naturel. Courtage de fret par terre, mer. Transport par canalisation oléoducs de fluides. Stockage de marchandises, de combustibles énergétiques, de gaz naturel. Services de stockage et d'approvisionnement (fourniture) en énergie pour des tiers. Exploitation de réseaux de distribution, transport de gaz et de chaleur et d'électricité, à savoir distribution et transport de gaz, de chaleur et d'électricité. Services d'informations et de conseils en matière de transport, de stockage, de distribution d'énergie à savoir eau, gaz, électricité, vapeur, gaz naturel. Transport de gaz naturel et de gaz liquéfié par navire, camions citernes, gazoducs. Stockage de gaz naturel et gaz liquéfié. Distribution d'énergie de gaz naturel, d'électricité. Entreposage, stockage du gaz naturel et de gaz liquéfié. Informations en matière d'entreposage. Service d'information et de conseil dans les domaines précités.
Transformation des combustibles pour la production d'énergie. Informations en matière de traitement des combustibles. Production d'énergie. Consultations professionnelles en matière de production, de stockage d'énergie, de production d'électricité, de stockage du gaz naturel. Informations et conseils techniques sur les installations de stockage, de production et de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz naturel, de vapeur et d'eau. Services de liquéfaction et re gazéification de gaz naturel pour les fournisseurs, distributeurs d'énergie. Traitement du gaz naturel et du gaz liquéfié, compression du gaz. Service de comptage, d'odorisation, de re gazéification, d'analyse du gaz naturel. Service d'information et de conseil dans les domaines précités. Production de gaz naturel, de chaleur, d'électricité.
Services d'ingénierie relatifs au domaine du stockage de l'énergie et du gaz naturel. Services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie. Conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques et du stockage du gaz naturel. Travaux d'ingénieurs, expertises techniques liés à l'énergie. Conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de stockage de distribution d'énergie. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie, du stockage du gaz. Levés de terrain. Recherches et études géologiques. Expertise (travaux d'ingénieurs). Conseils (techniques) et consultations professionnelles d'ingénieurs pour la gestion d'installations de stockage de gaz naturel, des réseaux de distribution de gaz, d'électricité. Information et conseils techniques (travaux d'ingénieurs) sur les installations industrielles fonctionnant avec tout type d'énergie. Conception de réseaux de distribution, transport de gaz et de chaleur et d'électricité.
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