ENGIE, societe anonyme, Direction Juridique – Pôle Droit PI
Numéro de dépôt :
3574279
Date de dépôt :
07/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2028
Présentation de la marque POUR UN HABITAT ECOEFFICACE
Déposée le 7 mai 2008 par la Société Anonyme (SA) ENGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POUR UN HABITAT ECOEFFICACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-24 du 13 juin 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque POUR UN HABITAT ECOEFFICACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3574279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENGIE, societe anonyme, Direction Juridique – Pôle Droit PI - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-41
Publication - Publication le 13 juin 2008 au BOPI 2008-24
Inscription le 7 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°707683 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-07
Renouvellement sans limitation le 1 mars 2018 n°2674243 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-03-01
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes à puces, cartes téléphoniques, cartes magnétiques de paiement, carte de réduction non magnétique. Cartes codées ou à microprocesseur magnétiques à usage commercial et/ou financier ; cartes codées non magnétiques à usage commercial et/ou financier. Appareils terminaux de paiement ; porte-monnaie électronique. Appareils à but de paiement ou pré-paiement à lecture informatique, magnétique ou code barres ; distributeurs de cartes, distributeurs automatiques, lecteurs de cartes à mémoire ou à piste magnétique, de cartes à mémoire ou à microprocesseur. Logiciels, progiciels. Appareils de paiement par cartes. Supports de données magnétiques.
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Livres, revues, journaux, magazines, encyclopédies, ouvrages de référence, guides, lettres d'information, publications (produits de l'imprimerie).
Assurances, affaires monétaires et bancaires, affaires immobilières, affaires financières et budgétaires. Agences immobilières. Gérance de biens immobiliers. Etablissement de rapports financiers. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Services d'informations financières, budgétaires et fiscales. Services de financement. Conseil et consultation en matière financière, budgétaire et fiscale. Estimations financières, analyses financières, affaires bancaires, investissement de capitaux, prêt (finances). Placement de fonds. Services bancaires ; services bancaires d'épargne ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; prêt et courtage sur nantissement ; prêts hypothécaires ; financement d'emprunts ; financement à tempérament ; services de crédit, planification en matière de biens immobiliers ; investissements financiers ; courtage financier ; investissement de capitaux ; mobilisation de capitaux ; conseils en investissements et services de fiducie ; services fiduciaires ; services de conseils, d'informations et d'assistance en matière de finance et d'assurance ; agences, gestion et courtage immobiliers ; services d'acquisitions immobilières pour des tiers, octroi de garanties financières sur des biens immobiliers ; services de dépôts de valeurs, services de dépôts en coffre forts ; gestion et octroi de prêts garantis ; garanties (cautions) ; estimations et évaluations immobilières ; services d'informations en matière de finances et d'assurances, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou à partir d'Internet ; opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires sur Internet. Services de cartes bancaires, de cartes de crédit et de débit. Emissions de cartes de crédit.
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