PEMS
Présentation de la marque PEMS
Déposée par voie électronique le 24 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PEMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PEMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEMS arrivera à expiration en date du 24 juin 2026.
ENGIE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11