Marque enregistrée - Marque en vigueur

PARTENAIRE ENGIE
ENGIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4226112
Date de dépôt :
16/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2025
PARTENAIRE ENGIE de ENGIE

Présentation de la marque PARTENAIRE ENGIE

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARTENAIRE ENGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-50 du 11 décembre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque PARTENAIRE ENGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4226112.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTENAIRE ENGIE arrivera à expiration en date du 16 novembre 2025.

ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ , QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS , DUO REFERENCE , STORENGY , Simpl-e , VIRTUOZ , ECOMETERING GDF SUEZ , Le LabEnergie , Saline


ENGIE, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Combustibles ; compositions combustibles et matières éclairantes ; gaz naturel ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz combustibles, notamment biogaz ; mélanges de carburants gazéifiés ; gaz naturel pour véhicules ; énergie électrique ;

Appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudière, détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunication, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs régulateurs de lumière) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; cellules et modules photovoltaïques ; compteurs d'électricité, de gaz, d'eau ; compteurs intelligents ; thermostats ; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique ; conduites d'électricité, canalisations électriques, matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels de gestion des équipements domotiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ;

Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires fonctionnant à tout type d'énergie à l'exception des percolateurs à café ; installations et systèmes fonctionnant au gaz visant à réguler la température ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide, ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ; accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz ; chaudières de chauffage ; capteurs solaires (chauffage) ; collecteurs solaires (chauffage) ; pompes à chaleur ; installations de biogaz ; installations solaires, installations photovoltaïques, installations géothermiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales liées à l'énergie ; distribution de matériel publicitaire à savoir brochures et dépliants ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'information, de promotion et de recommandation techniques des installations de réseaux domotiques dans l'habitat, plus particulièrement liés au gaz naturel et à l'énergie sous toutes ses formes ; information d'affaires pour des tiers auprès de tous types de clientèle (particuliers, entreprises publiques ou privées, promoteurs publics ou privés, collectivités locales, industriels) ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ;

Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique. Services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie. Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie. Consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique. Consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques. Service de financement, prêts financiers à destination des installations de chauffage à tout type d'énergies, et notamment d'énergies renouvelables. Assurances, consultation et information en matière d'assurances ; service d'assurance en matière de dépannage des installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération. Service d'assurance dans les domaines des activités de l'énergie et à destination des entreprises et des particuliers. Consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie. Étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz. Services d'informations financières par téléphone dans le domaine de l'énergie ;

Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils électroménagers, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation et de conditionnement d'air, d'accumulateurs de chaleur ainsi que d'installations sanitaires, tous ces services en particulier à destination de l'habitat résidentiel, individuel et collectif. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières ; Services d'isolation (construction) ; installation, programmation, entretien de systèmes dits domotiques ainsi que d'automates programmables et systèmes de gestion technique des bâtiments ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité des bâtiments, des installations de production d'énergie, de distribution d'énergie, y compris par un réseau de télécommunications ; conseils et installations de matériels de production d'énergie ; construction de réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'électricité ; services d'informations portant sur l'installation, la construction et la maintenance d'installations énergétiques domestiques et collectives ;

Transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies ou de fluides ; Transmission à distance de données relatives à des systèmes domotiques ; communications entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur ; services d'affichage électronique de données télétransmises ; location d'appareils de télécommunication permettant la télé-relève ; raccordements par télécommunication à un réseau informatique pour le pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides ;

Services d'approvisionnement en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur) pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie ;

Études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie à la maîtrise de l'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels en vue de l'amélioration de la consommation d'énergie et du développement durable ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables. Conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs). Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique ;

Consultation en matière de sécurité des biens et des personnes et notamment pour des installations fonctionnant à tout type d'énergie ; services de surveillance et de contrôle d'installations électriques, à gaz, de chaleur et sanitaires ; service de contrôle et de sécurité des appareils électriques, à gaz, à eau et à vapeur ; service d'information et de conseil dans les domaines précités ; services de conseils et d'aide au respect de la réglementation et au contrôle des installations domestiques intérieures de gaz et d'électricité ; services d'informations en matière juridique et règlementaire.