Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pack énergie HABITAT+PRO
ENGIE

Numéro de dépôt :
4670065
Date de dépôt :
28/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2030
Pack énergie HABITAT+PRO de ENGIE

Présentation de la marque Pack énergie HABITAT+PRO

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2020 par ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pack énergie HABITAT+PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.

Le déposant est ENGIE domicilié(e) 1 place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque Pack énergie HABITAT+PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4670065.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pack énergie HABITAT+PRO arrivera à expiration en date du 28 juillet 2030.

ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ , QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS , DUO REFERENCE , Simpl-e , VIRTUOZ , ECOMETERING GDF SUEZ , Le LabEnergie , Saline , Elec'Car


ENGIE - 1 place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France


CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS - 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34

Enregistrement sans modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

électricité [énergie électrique] ; électricité [énergie électrique] produite à partir de sources renouvelables ;

Promotion commerciale pour des offres commerciales ; service de promotion commerciale ; distribution de matériel promotionnel ; service de promotion des ventes ; gestion des affaires commerciales liées à l'énergie électrique ; services de consultation, d'information et estimation commerciale concernant la consommation d'énergie électrique ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie électrique ; conseils commerciaux pour l'achat d'électricité et d'énergie; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; services d'intermédiaires en affaires commerciales concernant l'achat et la vente d'énergie électrique ;

Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie, d'énergie électrique et de la performance énergétique ; services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; services d'informations financières par téléphone et par Internet dans le domaine de l'énergie ; informations et conseils financiers dans le domaine de la consommation d'énergie ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services de conseil technique en matière d'efficacité et de consommation énergétique ; conseils techniques et consultations en matière d'économie d'énergie et en matière d'utilisation d'énergie ; conseils techniques pour les choix des consommateurs en fourniture et en approvisionnement d'énergie ; audits en matière d'énergie ; diagnostics techniques énergétiques.