Déposée le 1 septembre 2009 par la Société Anonyme (SA) ENGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GNV DE BORDEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-41 du 9 octobre 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque GNV DE BORDEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3673461.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENGIE, Société Anonyme - 1 place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Inscription le 28 juillet 2010 - Concession de licence n°528315 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-28
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2019 n°2725672 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-09-17
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Gaz naturel utilisé comme carburant. Mélanges de carburants gazéifiés. Carburants, combustibles, gaz combustible.
Compresseurs de gaz (machines).
Équipement de distributeur de gaz naturel carburant pour stations service, à savoir citernes, réservoirs et bornes.
Véhicules à locomotion terrestre roulant au gaz naturel.
Publicité et promotion publicitaire de l'usage carburant du gaz naturel. Conseils et informations commerciales relatif à la réduction des émissions de CO2. Conseils et informations commerciales sur les dépenses en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire. Conseils, informations commerciales et/ou d'affaires en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre. Analyse du prix de revient. Prévisions économiques dans le domaine énergétique et des énergies renouvelables. Recherche de marché, étude de marché dans le domaine de l'énergie, de la réduction des émission de carbone.
Services d'installation, de réparation et d'entretien des stations service. Location des stations destinées à distribuer le gaz naturel utilisé comme carburant.
Transport et distribution de gaz naturel utilisé comme carburant.
Purification et régénération de l'air. Transformation du gaz naturel en carburant par compression ou vaporisation.
Ingénierie des stations service et en particulier des stations de préparation et de distribution du gaz naturel utilisé comme carburant. Travaux d'ingénieurs dans les domaines de la protection de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour la réduction des émissions de CO2.
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