Déposée par voie électronique le 4 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) ENGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-50 du 11 décembre 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque GDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3688866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENGIE, Société Anonyme - 1 place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Renouvellement avec limitation le 7 novembre 2019 n°2730178 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-07
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Energie électrique ; combustible d'origine agricole;
Transport, distribution et fourniture d'énergie, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau ; transport de fluides et solides au moyen de conduites ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable;
Production d'électricité, de chaleur, de vapeur et d'eau ; consultations professionnelles en matière de production d'électricité, de chaleur, de vapeur et d'eau ; traitement des déchets, recyclage de déchets, études et recherches sur le traitement des déchets, information en matière de traitement des déchets;
Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et de distribution d'énergie, de vapeur et d'eau. Informations et conseils techniques sur la sécurité électrique, contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et de distribution d'énergie, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, de l'eau, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie et d'eau ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie et d'eau ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie ou d'eau, à distance ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques, leur fonctionnement ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; recherche technique ; essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, élaboration et mise à jour de logiciels en matière de climatisation, d'éclairage ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations industrielles fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets. Services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables.
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