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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ENGIE
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Gaz Tranquillité
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Gaz Tranquillité
ENGIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4394233
Date de dépôt :
06/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2027
Gaz Tranquillité de ENGIE

Présentation de la marque Gaz Tranquillité

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2017 par la Société Anonyme (SA) ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gaz Tranquillité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque Gaz Tranquillité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 35 36 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gaz Tranquillité arrivera à expiration en date du 6 octobre 2027.

ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ , QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS , DUO REFERENCE , STORENGY , Simpl-e , VIRTUOZ , ECOMETERING GDF SUEZ , Le LabEnergie , Saline


ENGIE, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Gaz naturel ; gaz combustibles, notamment biogaz ; mélanges de carburants gazéifiés ; gaz naturel pour véhicules ;

Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière d'économies d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient en matière de fourniture d'énergie ; services de comparaison de prix ; conclusion de contrats d'achat et de vente d'énergie ; systématisation et compilation de données relatives à la consommation d'énergie dans un fichier central ; services de vente en gros et au détail d'énergie ;

Conseils et informations financières en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation d'énergie ; services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie ;

Production d'énergie, notamment à partir de sources renouvelables.