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Marques déposées par ENGIE
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GAZ REFERENCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GAZ REFERENCE
ENGIE

Numéro de dépôt :
4521855
Date de dépôt :
04/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GAZ REFERENCE de ENGIE

Présentation de la marque GAZ REFERENCE

Déposée par voie électronique le 4 février 2019 par ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAZ REFERENCE »

Le déposant est ENGIE domicilié(e) 1 place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 35 36 40

ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ , QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS , DUO REFERENCE , Simpl-e , VIRTUOZ , ECOMETERING GDF SUEZ , Le LabEnergie , Saline , Elec'Car


ENGIE - 1 place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS - 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Inscription le 3 septembre 2019 - Rejet total n°767660 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-03

Gaz naturel ; gaz combustibles, notamment biogaz ; mélanges de carburants gazéifiés ; gaz naturel pour véhicules ;

Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière d'économies d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient en matière de fourniture d'énergie ; services de comparaison de prix ; conclusion de contrats d'achat et de vente d'énergie ; systématisation et compilation de données relatives à la consommation d'énergie dans un fichier central ; services de vente en gros et au détail d'énergie ;

Conseils et informations financières en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation d'énergie ; services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie ;

Production d'énergie, notamment à partir de sources renouvelables.