GAZ DE FRANCE ENGIE, Société Anonyme
Présentation de la marque GAZ DE FRANCE
Déposée le 5 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAZ DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-28 du 10 juillet 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque GAZ DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3655213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GAZ DE FRANCE arrivera à expiration en date du 5 juin 2029.
ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ , QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS , DUO REFERENCE , STORENGY , Simpl-e , VIRTUOZ , ECOMETERING GDF SUEZ , Le LabEnergie , Saline
ENGIE, Société Anonyme - 1 place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2019 n°2718475 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-19
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Additifs chimiques pour carburants, azote, combustibles pour piles atomiques, produits pour économiser les combustibles, hydrogène, additifs chimiques pour boues de forage, produits pour l'épuration du gaz, gaz solidifiés à usage industriels, hydrogène, méthane, oxygène, soufre, acide sulfureux, acide sulfurique.
Combustibles, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, alcool utilisé comme combustible, boulets de charbon, briquettes combustibles, briquettes de bois, carburants, additifs non chimiques pour carburant, mélanges carburants gazéifiés, charbon (combustibles), gasoil, gaz combustibles, gaz d'huile, gaz d'éclairage, gaz naturel, gaz naturel pour véhicules ; tourbe (combustible), houille, anthracite, benzène, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié, combustibles biologiques (bois, alcools, huiles végétales), gaz synthétique (combustible), gaz solidifiés (combustibles), gazoline, gelée de pétrole à usage industriel, huile de goudron, de houille, huile de graissage, huiles combustibles, huiles pour moteurs, kérosène, mazout, pétrole brut ou raffiné ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide, gazeux ; gaz de pétrole liquéfié ; huiles et graisses industrielles. Energie électrique, combustible d'origine agricole.
Appareils et installations de production d'électricité (générateurs), souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz, pompes pour installations de chauffage, balais de charbon (électricité), générateurs de courant, dynamos, réchauffeurs d'eau (parties de machines), régulateurs de pression (parties de machines), surcompresseurs, échangeurs thermiques (parties de machines), générateurs d'électricité ; éoliennes, turbines d'éoliennes, moteurs éoliens et leurs parties, centrales éoliennes, aérogénérateurs, générateurs de turbines éoliennes, tours et mâts éoliens, pales, moyeux de pales, rotors, boîtiers d'éoliennes, bagues et vitesses de lacets, dispositifs de rotation, bagues et engrenages d'orientation, éléments de commande pour moteurs éoliens à savoir arbres primaires, joints universels, dispositifs de transmission à savoir transmissions de machines ; freins et dispositifs de freinage, embrayages électriques, convertisseurs d'énergie éolienne ; centrales énergétiques de secours.
Gestionnaires de veille électriques, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; brochures, guides et manuels d'instruction, sur support électronique, concernant la maîtrise de l'énergie ; conduites et câbles électriques. Appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles à savoir appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudières, de détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs, régulateurs de lumière ; canalisations électriques ; appareils électriques, à savoir appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), coupe-circuit, tableaux de commande électriques, disjoncteurs, appareils électriques de commutation, armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique, tableaux de connexion, boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique, convertisseurs électriques, conduites d'électricité, fils, câbles pour conduire l'électricité, canalisations électriques, inducteurs électriques, interrupteurs, raccordements électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fusibles, indicateurs électriques, transformateurs. Appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyses de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique, appareils optiques, de pesage, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; circuits intégrés hybrides ; équipements pour le traitement de l'information ; appareils et instruments électriques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir ou imprimer des données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; banques de données à savoir systèmes de gestion de banque de données. Appareils électriques et électroniques de détection d'un danger (incendie ou intrusion), alarmes électriques ou électroniques, appareils de télésurveillance et vidéosurveillance. Analyseurs pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, de réseaux de transport et de distribution de l'énergie, calculateurs dédiés à la simulation et aux tests des réseaux de transport et de distribution de l'énergie. Appareils de comptage d'énergie. Appareils pour l'analyse des gaz, des liquides et des solides, appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) nommément dans les domaines de l'énergie électrique et des hydrocarbures ; appareils et systèmes de surveillance de la pollution de l'air ; parties électriques et électroniques d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelables ; programmes enregistrés (logiciels) notamment logiciels de commande et de surveillance d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable, logiciels de gestion de la production d'énergie renouvelable, piles solaires, collecteur d'énergie solaire, panneaux solaires photovoltaïques. Distributeurs de carburant pour station service, batteries électriques, compteurs à gaz.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Chaudières de chauffage, tubes de chaudières de chauffage. Appareils de chauffage à savoir appareils électriques, au fioul, au gaz ou aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier). Installations et appareils visant à réguler la température ; appareils électriques de confort domestique à savoir accumulateurs de chaleur, appareils de climatisation, installation de conditionnement d'air, collecteurs solaires (chauffage), économiseurs de combustibles, récupérateurs de chaleur, appareils de ventilation, pompes à chaleur. Installations et appareils de réglage et de sûreté pour conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques ; fours solaires, panneaux solaires ; ampoules électriques basse tension, ampoules d'éclairage. Chauffe-eau, appareils de ventilation, échangeurs thermiques, appareils et installations de conditionnement d'air, appareils d'ionisation pour le traitement de l'air, appareils et machines pour la purification de l'air, appareils pour la désodorisation de l'air, dispositifs pour le refroidissement de l'air, filtres à air pour la climatisation, installations de filtrage d'air, réchauffeurs d'air, sécheurs d'air, stérilisateurs d'air, appareils à air chaud, réacteurs nucléaires ; installations pour le traitement de combustible et modérateurs nucléaires ; capteur solaire de chauffage.
Véhicules électriques, véhicules à gaz (liquide, gazeux). Appareils de locomotion par voie terrestre roulant au gaz naturel ou à l'électricité.
Produits de l'imprimerie, publications, périodiques, magazines, revues, journaux, livres, dépliants, bulletins d'information, guides et manuels d'instruction, sur support papier concernant les installations électriques, leur sécurité, la maîtrise de l'énergie et le confort domestique ; bons de réduction, sur support papier, pour l'achat d'appareils électriques, au fioul, au gaz ou aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier) sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques et à la maîtrise de l'énergie (électrique, gaz, fioul).
Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires ; expertise en affaire ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, compilation de données ; prévisions économiques ; relations publiques ; locations d'espaces publicitaires ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires, aide administrative à la création d'entreprises ; location de machines et d'appareils de bureaux ; services de secrétariat ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir : conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; distribution de tracts, d'échantillons, de prospectus, d'imprimés ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; publicité, conseil en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaire dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises ; gérance administrative de lieux d'exposition ; aide à la création d'association (aide à la direction des affaires). Services de comparaison de prix. Recherche de partenariat publicitaire (sans rapport avec la conduite des affaires).
Conseils et informations financiers dans le domaine de la consommation d'énergie. Services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie. Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie. Consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique. Consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques. Service de financement, prêts financiers à destination des installations de chauffage à savoir installations de chauffage électriques, gaz, fuel, bois, solaire, à production de vapeur. Assurances, consultation et information en matière d'assurances, estimation financière concernant les assurances relatif à la garantie des risques liés aux activités de l'énergie à savoir : installations collectives et individuelles de chauffage, de production d'eau froide et chaude, de vapeur, de réseaux de distribution d'électricité, de gaz, d'installations solaires, de réfrigération et des matériels composants ces installations. Service d'assurance en matière de dépannage des installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération. Service d'assurance dans les domaines des activités de l'énergie et à destination des entreprises et des particuliers. Consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie. Etude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz. Services d'informations financières par téléphone dans le domaine de l'énergie. Parrainage et mécénat financier. Gérance de biens immobiliers.
Installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation d'usines, de bâtiments et de centrales énergétiques ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; déparasitage d'installations électriques ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques, information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; réparation et entretien des installations et canalisations précitées ; services d'inspection de projets de constructions ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie, en cas de vol ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments.
Télécommunications ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique ; échange de données informatisées ; services de courriers électroniques ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; informations en matière de télécommunications. Services de transmission de sons, d'images et de vidéos en temps réel ; services de dialogue en direct (transmission de données, de sons, d'images) via un réseau global d'ordinateurs ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires de l'existence d'offres promotionnelles, d'alerte concernant l'état des appareils à usage domestique et domotique.
Transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbure, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau ; transport de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tout tiers. Stockage de gaz.
Production d'énergie ; production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; traitement des déchets, recyclage de déchets, études et recherches sur le traitement des déchets, information en matière de traitement des déchets.
Education, formation ; publication de livres ; organisation de concours, organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à but éducatif, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Téléenseignement dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; organisation de manifestations culturelles concernant l'énergie, l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; édition de livres, revues ; divertissements par télévision ou par un réseau global d'ordinateurs ; organisation de jeux par l'intermédiaire des médias audio-visuels ; formation dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; services d'édition et de diffusion du contenu éditorial de sites accessibles par un réseau global d'ordinateurs.
Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir : d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau et sur la sécurité électrique, contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; expertise légale et technique en matière de transfert de technologie ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives à la domotique ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques, leur fonctionnement ; recherches (services d'ingénieurs) en coopération avec les services de recherches et de développement des industriels et/ou des universités ; aide juridique à la création d'entreprises ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers, recherche technique ; essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, élaboration et mise à jour de logiciels en matière de climatisation, d'éclairage ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs et de logiciels ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux. Contrôle et expertise technique d'installations énergétiques ; supervision de travaux de construction ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables ; services de contrôle d'installations électriques, d'installations nucléaires ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables.
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de vidéosurveillance, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne ; information et conseils en matière de sécurité ; conseils et contrôles relatifs aux appareils électriques et électroniques de mesure, contrôle, surveillance, détection ou localisation d'un danger (incendie ou intrusion), services de sécurité et services de surveillance de personnes âgées, de malades à domicile ou en dehors du domicile. Consultation et conseils techniques sur les installations dans le domaine de l'énergie et de la sécurité y afférant ; services de prévention sécuritaire des risques d'origine industrielle, à savoir analyse et évaluation prédictive de la fiabilité humaine en situation accidentelle dans le domaine industriel.