Déposée le 27 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) ENGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FullDiag'Energies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-19 du 7 mai 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque FullDiag'Energies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3640115.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENGIE, Société Anonyme - 1 place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Renouvellement sans limitation le 11 février 2019 n°2706074 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-02-11
Appareils de diagnostic énergétique. Logiciels de diagnostic et de performances énergétiques à savoir : analyse thermique, diagnostic électrique, d'étanchéité, des bâtiments, chauffage, thermographie, diagnostic de performance énergétique. Programmation pour ordinateurs. Logiciel d'analyse et de surveillance de la consommation d'énergie. Ampoules électriques. Armoires de distribution (électrique). Appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudières. Dispositifs de commande pour la gestion des appareils électriques. Détecteurs de fumée. Avertisseurs d'incendie. Appareils pour le traitement de l'information. Indicateurs de température. Appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles à savoir appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudières, de détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs, régulateurs de lumière ; canalisations électriques ; appareils électriques, à savoir appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.
Installations à eau chaude de chauffage ; appareils de chauffage à combustible gazeux. Appareils électriques de chauffage ; installations de climatisation ; appareils et instruments d'éclairage ; ampoules d'éclairage. Capteur solaire (chauffage). Appareils et installations de cuisson. Appareils et installations d'éclairage.
Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie, conseils et information commerciales sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; expertise en affaire ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, prévisions économiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires, conseils en organisation des affaires industrielles ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine du diagnostic énergétique, de la performance technique et environnementale et de sécurité des bâtiments, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, du développement durable ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité ; conseil en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaire dans le domaine économique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises ; services de comparaison de prix.. Conseils et information commerciales sur les performances énergétiques des bâtiments résidentiel ou tertiaire, conseils et information commerciales sur les appareils de chauffage, appareils électriques de chauffage, installations de climatisation, appareils et installations d'éclairage. Gestion commerciale de la consommation d'énergie.
Affaires immobilières. Expertise immobilière, à savoir évaluation des biens immobiliers, notamment des bâtiments résidentiels ou tertiaires. Consultation et expertise financière en matière d'économie d'énergie. Estimations financières des coûts de réparations et de diagnostic des installations intérieures des bâtiments. Services de financement, gérance de biens immobiliers. Gérance d'immeubles. Prêt (finances). Expertises fiscales.
Supervision (direction) de travaux de construction ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ; services de contrôle (maintenance) d'installations électriques, service de contrôle (maintenance) des bâtiments.
Services de transmission de sons, d'images et de vidéos en temps réel ; services de dialogue en direct (transmission de données, de sons, d'images) via un réseau global d'ordinateurs ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires de l'existence d'offres promotionnelles, d'alerte concernant l'état et le contrôle des appareils à usage domestique et domotique. Location d'appareils de télécommunication pilotant des installations domotiques.
Informations et conseils techniques en matière de production et/ou de distribution d'énergie à savoir : d'électricité, de gaz, et de vapeur.
Expertise technique dans l'immobilier, à savoir : analyse thermique, diagnostic électrique, d'étanchéité ; thermographie. Expertises (travaux d'ingénieurs) des bâtiments. Diagnostic de performance énergétique. Conseils en construction ; contrôle techniques d'installation énergétiques et des bâtiments. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs. Etudes de projets techniques ; audits, conseils et bilans énergétiques. Diagnostic des performances énergétiques, diagnostic technique d'installation environnementale. Analyse des consommations énergétiques. Assistance technique (travaux d'ingénieur) pour la réalisation de travaux d'amélioration. Diagnostics rendus par des ingénieurs à savoir : diagnostic énergétique, diagnostic à l'exposition au plomb, mesurage de surfaces, diagnostic amiante, diagnostic termites et de parasites, diagnostic des installations fonctionnant au gaz naturel, diagnostic des installations électriques, diagnostic des installations d'eau, contrôles sanitaires et environnementaux des bâtiments, diagnostic des bâtiments résidentiel ou tertiaire. Recherches en matière de protection de l'environnement et de l'amélioration de l'habitat. Contrôle de qualité. Etude et analyse techniques rendus par des ingénieurs sur l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de production d'énergie, de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau. Etudes, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie. Conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; essais de matériaux ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance. Services d'informations météorologiques appliqués à la gestion et l'amélioration de la consommation d'énergie.
Inspection et surveillance des installations et des bâtiments à des fins de sécurité. Surveillance, détection ou localisation d'un danger (incendie ou intrusion), services de vidéosurveillance, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne ; information et conseils en matière de sécurité. Consultation et conseils techniques sur les installations dans le domaine de l'énergie et de la sécurité de ces installations ; inspection d'établissements en matière de sécurité. Consultation en matière de sécurité.
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