Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION D ENTREPRISE ENGIE
ENGIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4303408
Date de dépôt :
30/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2026
FONDATION D ENTREPRISE ENGIE de ENGIE

Présentation de la marque FONDATION D ENTREPRISE ENGIE

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION D ENTREPRISE ENGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque FONDATION D ENTREPRISE ENGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4303408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION D ENTREPRISE ENGIE arrivera à expiration en date du 30 septembre 2026.

ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ , QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS , DUO REFERENCE , STORENGY , Simpl-e , VIRTUOZ , ECOMETERING GDF SUEZ , Le LabEnergie , Saline


ENGIE, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Lampes à énergie solaire ;

Organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; Parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; Services de relations publiques pour fondations, instituts de recherche, et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à la formation et à l'éducation, à l'action sociale et humanitaire, à la vie culturelle et à la préservation du patrimoine, à la protection de l'environnement et à la préservation des richesses naturelles , à l'accès à l'énergie ; Relations publiques ;

Parrainage financier ; Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; Collecte de bienfaisance ; Consultation en matière financière pour des opérations de parrainage financier, de mécénat ou de bienfaisance ; Financement d'études et de projets à dimension humanitaire ; Constitution de capitaux ; Transactions financières ; Services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire, de l'accès à l'énergie ou du parrainage financier notamment ; Organisation de transfert de fonds pour projets d'aide à l'étranger ;

Éducation, formation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation de concours et de compétitions sportives ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à but éducatif ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Téléenseignement dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; Organisation de manifestations culturelles concernant l'énergie, l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; Edition de livres, revues ; Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; Formation dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; Mise à disposition (location ou prêt) de supports enregistrés ayant un but d'enseignement ou de divertissement.