Déposée par voie électronique le 27 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) ENGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ENGIE HOME SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque ENGIE HOME SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229703.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENGIE, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Combustibles ; compositions combustibles et matières éclairantes ; gaz naturel ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz combustibles, notamment biogaz ; mélanges de carburants gazéifiés ; gaz naturel pour véhicules ; énergie électrique ;
Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; Conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; Analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ;
Évaluation financière liée aux frais de chauffage ; Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et du développement durable ; prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques ; Service de financement ; prêts financiers à destination des installations de chauffage à tout type d'énergies, et notamment d'énergies renouvelables ; service d'assurance en matière de dépannage des installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération ; Étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ;
Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service d'appareils de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de conditionnement d'air ; Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de chauffe-eau solaires et de panneaux photovoltaïques ; Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service d'installations de ventilation mécanique contrôlée et d'extracteurs de parking [ventilation] ; Travaux de plomberie ; Rénovation de systèmes de plomberie ; Installation, entretien et réparation de plomberie, du gaz et de l'eau ; Services de conseils liés à l'installation de la plomberie ; Installation de toutes types de chaudières ; Services de réparation, d'entretien et de nettoyage de toutes types de chaudières ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de toutes types de chaudières ; Modernisation d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation dans des bâtiments ; Installation, entretien et réparation de pompes de relevage ; entretien et réparation d'installations sanitaires ; Installation, entretien et réparation de systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation] ; Installation de systèmes domotiques ; Installation de système de sécurité ; Services de conseils en matière d'installation d'équipements de sécurité et de sûreté ;
Mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'eau ; Services de traitement et de purification de l'eau ;
Etude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; Contrôle de sécurité des produits, notamment des chaudières et installations de chauffage.
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