Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENGIE HOME SERVICES
ENGIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4229260
Date de dépôt :
27/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2025

Présentation de la marque ENGIE HOME SERVICES

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENGIE HOME SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque ENGIE HOME SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENGIE HOME SERVICES arrivera à expiration en date du 27 novembre 2025.

ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ , QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS , DUO REFERENCE , STORENGY , Simpl-e , VIRTUOZ , ECOMETERING GDF SUEZ , Le LabEnergie , Saline


ENGIE, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Combustibles ; compositions combustibles et matières éclairantes ; gaz naturel ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz combustibles, notamment biogaz ; mélanges de carburants gazéifiés ; gaz naturel pour véhicules ; énergie électrique ;

Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; Conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; Analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ;

Évaluation financière liée aux frais de chauffage ; Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et du développement durable ; prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques ; Service de financement ; prêts financiers à destination des installations de chauffage à tout type d'énergies, et notamment d'énergies renouvelables ; service d'assurance en matière de dépannage des installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération ; Étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ;

Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service d'appareils de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de conditionnement d'air ; Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de chauffe-eau solaires et de panneaux photovoltaïques ; Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service d'installations de ventilation mécanique contrôlée et d'extracteurs de parking [ventilation] ; Travaux de plomberie ; Rénovation de systèmes de plomberie ; Installation, entretien et réparation de plomberie, du gaz et de l'eau ; Services de conseils liés à l'installation de la plomberie ; Installation de toutes types de chaudières ; Services de réparation, d'entretien et de nettoyage de toutes types de chaudières ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de toutes types de chaudières ; Modernisation d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation dans des bâtiments ; Installation, entretien et réparation de pompes de relevage ; entretien et réparation d'installations sanitaires ; Installation, entretien et réparation de systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation] ; Installation de systèmes domotiques ; Installation de système de sécurité ; Services de conseils en matière d'installation d'équipements de sécurité et de sûreté ;

Mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'eau ; Services de traitement et de purification de l'eau ;

Etude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; Contrôle de sécurité des produits, notamment des chaudières et installations de chauffage.