Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENGIE FAPE FONDATION AGIR POUR L EMPLOI SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE
ENGIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4245516
Date de dépôt :
02/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2026
ENGIE FAPE FONDATION AGIR POUR L EMPLOI SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE de ENGIE

Présentation de la marque ENGIE FAPE FONDATION AGIR POUR L EMPLOI SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 2 février 2016 par la Société Anonyme (SA) ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENGIE FAPE FONDATION AGIR POUR L EMPLOI SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque ENGIE FAPE FONDATION AGIR POUR L EMPLOI SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4245516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENGIE FAPE FONDATION AGIR POUR L EMPLOI SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE arrivera à expiration en date du 2 février 2026.

ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ , QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS , DUO REFERENCE , STORENGY , Simpl-e , VIRTUOZ , ECOMETERING GDF SUEZ , Le LabEnergie , Saline


ENGIE, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Inscription le 19 juillet 2016 - Concession de licence n°674049 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-19

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; services d'orientation professionnelle ; conseils et assistance en matière d'emploi ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de conseils professionnels concernant la création d'entreprises ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets à destination d'organismes à but non lucratif ; octroi de subventions financières aux associations, entreprises, fondations et organismes luttant contre l'exclusion et favorisant l'insertion professionnelle et la création d'emplois ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; enseignement par correspondance ; recyclage professionnel ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; formation professionnelle ; organisation de cours de formation et d'ateliers professionnels ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.