Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENGIE
ENGIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4210198
Date de dépôt :
16/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/09/2025
ENGIE de ENGIE

Présentation de la marque ENGIE

Déposée le 16 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ENGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1, place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque ENGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENGIE arrivera à expiration en date du 16 septembre 2025.

ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ , QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS , DUO REFERENCE , STORENGY , Simpl-e , VIRTUOZ , ECOMETERING GDF SUEZ , Le LabEnergie , Saline


ENGIE, Société Anonyme - 1, place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'installations énergétiques, de chauffage, d'accumulation ou récupération de chaleur, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation et de conditionnement d'air en vue de la performance énergétique ou de la maîtrise des consommations ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières ; installation, programmation et entretien de systèmes dits domotiques, ainsi que d'automates programmables en vue de la performance énergétique, de la maîtrise des consommations ou de la gestion des réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande d'énergie) ; installation, réparation et entretien des canalisations de transport, distribution ou stockage d'énergie ; services de conception, construction, réparation, entretien et installation de centrales électriques, hydrauliques, thermiques, à biomasse, hydroliennes, hydroélectriques, houlomotrices ou marémotrices et de parcs éoliens ; installation, mise en service, maintenance et entretien d'équipements de protection des biens et des personnes, notamment systèmes anti-incendie ; information, inspection et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, de bâtiments ou d'équipements industriels et tertiaires en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; services d'isolation (construction) ; services de maintenance par télégestion des installations de stockage et des réseaux de distribution de gaz, de chaleur ou d'électricité.

Production d'énergie électrique ; production d'énergie à partir d'énergies renouvelables notamment thermique, climatique, géothermique, éolienne, solaire, hydraulique ou issue de la biomasse ; location de générateurs d'énergie ; traitement de biomasse en vue de la production d'énergie ; information en matière de traitement de la biomasse et d'installations de production d'énergie ; traitement du gaz naturel et du gaz liquéfié ; liquéfaction et regazéification de gaz naturel ; service d'information et de conseil dans les domaines précités ; tri et recyclage de déchets et matières premières de récupération pour la production d'énergie.

Services d'ingénierie ainsi que services d'analyses, de recherches et d'expertises techniques dans le domaine de l'énergie ; conception, maintenance, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques et du développement durable ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de production, stockage, distribution et fourniture d'énergie ; prospection de pétrole et gaz naturel ; établissement de plan de construction dans le domaine de l'énergie notamment de terminaux méthaniers, réseaux de transport de gaz et installations de stockage de gaz naturel ; études géologiques, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; conseils techniques et consultations d'ingénieurs pour la gestion d'installations industrielles fonctionnant avec tout type d'énergie, la gestion d'installations de stockage de gaz naturel ainsi que les réseaux de distribution et fourniture de gaz ou d'électricité ; analyses (études de projets techniques) et recherches techniques industrielles relatives à la domotique et aux réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande d'énergie) ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; études et analyses techniques et diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie à la maîtrise de l'énergie ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables.