Marque enregistrée - Marque en vigueur

ELEC REFERENCE
ENGIE

Numéro de dépôt :
4521882
Date de dépôt :
04/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2029
ELEC REFERENCE de ENGIE

Présentation de la marque ELEC REFERENCE

Déposée par voie électronique le 4 février 2019 par ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELEC REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GERMAIN & MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque ELEC REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4521882.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELEC REFERENCE arrivera à expiration en date du 4 février 2029.

ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ , QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS , DUO REFERENCE , Simpl-e , VIRTUOZ , ECOMETERING GDF SUEZ , Le LabEnergie , Saline , Elec'Car


ENGIE - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France


GERMAIN & MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Energie électrique ; Énergie électrique produite à partir de sources renouvelables ;

Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière d'économies d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient en matière de fourniture d'énergie ; services de comparaison de prix ; conclusion de contrats d'achat et de vente d'énergie ; systématisation et compilation de données relatives à la consommation d'énergie dans un fichier central ; services de vente en gros et au détail d'énergie ;

Conseils et informations financières en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation d'énergie ; services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie ;

Production d'énergie, notamment à partir de sources renouvelables.