Marque enregistrée - Marque en vigueur

Elec'Charge
ENGIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4366249
Date de dépôt :
06/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2027
Elec\'Charge de ENGIE

Présentation de la marque Elec'Charge

Déposée par voie électronique le 6 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Elec'Charge » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92700 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque Elec'Charge a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4366249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Elec'Charge arrivera à expiration en date du 6 juin 2027.

ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ , QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS , DUO REFERENCE , STORENGY , Simpl-e , VIRTUOZ , ECOMETERING GDF SUEZ , Le LabEnergie , Saline


ENGIE, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92700 - Courbevoie - France - SIREN 542107651


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Inscription le 26 février 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°718484 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-02-26

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Énergie électrique ; Énergie électrique produite à partir de sources renouvelables ; Énergie électrique produite à partir de sources non renouvelables ;

Bornes de recharge pour véhicules électriques ; Boîtes à bornes électriques ; Connecteurs de bornes électriques ;

Construction, réparation et entretien d'installations de distribution de courant ; Installation, maintenance, réparation de systèmes de recharges de véhicules électriques ; Services de recharge de batteries de véhicule ; exploitation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicules électriques ;

Stockage d'électricité ; Approvisionnement en électricité ; Alimentation, distribution et transmission d'électricité ; Services d'information et de conseil en matière de distribution d'énergie ; Distribution d'énergie ; Distribution d'énergie renouvelable ; Stockage d'énergie et de combustibles.