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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ENGIE
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Elec'Car
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Elec'Car
ENGIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4295845
Date de dépôt :
31/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Elec\'Car de ENGIE

Présentation de la marque Elec'Car

Déposée par voie électronique le 31 août 2016 par la Société Anonyme (SA) ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Elec'Car »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENGIE, Direction Juridique/Pôle Droit de la PI domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris la Défense - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 35 39 40 42

ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ , QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS , DUO REFERENCE , STORENGY , Simpl-e , VIRTUOZ , ECOMETERING GDF SUEZ , Le LabEnergie , Saline


ENGIE, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651


ENGIE, Direction Juridique/Pôle Droit de la PI - 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris la Défense - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Inscription le 22 juin 2017 - Rejet total n°702430 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22

Énergie électrique ;

Vente d'énergie électrique associé à la propriété d'un véhicule électrique ;

Approvisionnement en électricité ; Alimentation, distribution et transmission d'électricité ; Services d'information et de conseil en matière de distribution d'énergie ; Distribution d'énergie ; tous les services cités sont à destination des propriétaires des véhicules électriques ;

Services de conseils en matière de production d'énergie électrique ; tous les services cités sont à destination des propriétaires des véhicules électriques ;

Développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; Analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; Services de conseils en matière de services technologiques dans le domaine de l'approvisionnement en électricité et en énergie ; Audits en matière d'énergie ; Conseils en matière d'économie d'énergie ; Recherche dans le domaine de l'énergie ; Programmation de logiciels de gestion de l'énergie ; Services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement en énergie ; Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; tous les services cités sont à destination des propriétaires des véhicules électriques.