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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ENGIE
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DIG-E-FACT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIG-E-FACT
ENGIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4230929
Date de dépôt :
03/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2025
DIG-E-FACT de ENGIE

Présentation de la marque DIG-E-FACT

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIG-E-FACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-52 du 24 décembre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque DIG-E-FACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4230929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIG-E-FACT arrivera à expiration en date du 3 décembre 2025.

ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ , QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS , DUO REFERENCE , STORENGY , Simpl-e , VIRTUOZ , ECOMETERING GDF SUEZ , Le LabEnergie , Saline


ENGIE, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Services de gestion de fichiers informatiques, à savoir de fichiers de données de facturation entre un acheteur d'une entreprise et ses différents fournisseurs et réciproquement entre un fournisseur et ses différents clients ;

Services de télécommunication, à savoir services d'affichage électronique, de messagerie électronique, tous ces services étant relatifs à la télécommunication de données de facturation d'une entreprise ;

Conversion de données (autre que conversion physique), à savoir conversion de données de facturation de l'entreprise en vue de la préparation de factures électroniques, de l'archivage de factures électroniques, de la diffusion de données électroniques de facturation, et de la collecte et de la gestion de données de facturation dématérialisée ; services de conversion de documents d'un support physique vers un support électronique, à savoir services de numérisation de données de facturation d'un entreprise.