Déposée par voie électronique le 22 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) ENGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Cover Solar » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque Cover Solar a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370700.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENGIE, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Toitures métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; Toitures métalliques ; Panneaux métalliques pour toiture ; Plaques métalliques pour toitures ; Tuiles métalliques pour toitures ; Feuilles métalliques pour toitures ; Membranes métalliques pour toitures ; Matériaux métalliques pour toitures ;
Générateurs d'énergie solaire ;
Cellules photovoltaïques ; Modules photovoltaïques ; Inverseurs photovoltaïques ; Panneaux photovoltaïques ; Modules solaires photovoltaïques ; Accumulateurs d'énergie photovoltaïque ; Cellules de référence photovoltaïques calibrées ; Appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire ; Appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique ; Panneaux solaires ; Cellules solaires pour la production d'électricité ; Panneaux solaires portables pour la production d'électricité ; Modules solaires ; Cellules solaires ; Plaques solaires ; Capteurs à orientation solaire automatique ; Capteurs électroniques pour mesurer le rayonnement solaire ; Cellules à énergie solaire en silicium cristallin ; Capteurs d'énergie solaire pour la production d'électricité ; Ensembles de panneaux solaires pour la production d'électricité ;
Toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; Toitures non métalliques ; Panneaux de toiture non métalliques ; Tuiles non métalliques pour toitures ; Panneaux de toiture non métalliques aux propriétés isolantes ; Tissus non métalliques pour le renforcement des toitures ;
Installation et entretien d'installations photovoltaïques ; Installation de modules et de cellules photovoltaïques ; Maintenance, réparation et remise en état d'installations et appareils photovoltaïques ; Installation de toitures ; Installation de systèmes d'énergie solaire ;
Production d'électricité à partir de l'énergie solaire ;
Conception et développement de systèmes photovoltaïques ; Conception et développement de logiciels de commande, de réglage et de contrôle de systèmes d'énergie solaire.
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