Présentation de la marque Contrat de performance des usages - CPU Building
Déposée par voie électronique le 10 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) Engie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Contrat de performance des usages - CPU Building » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Engie domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LPA - CGR, M. Xavier Pican domicilié(e) 136 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque Contrat de performance des usages - CPU Building a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313713.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Engie, société anonyme à conseil d'administration - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651
LPA - CGR, M. Xavier Pican - 136 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Construction et réparation, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations ;
Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ;
Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, laboratoires, à savoir laboratoires de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, y compris gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; fourniture de rapport de prise en charge, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, conception, réalisation et exploitation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.
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