Déposée par voie électronique le 22 mars 2017 par la Société Anonyme (SA) ENGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BILL-e » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque BILL-e a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENGIE, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Compilation informatisée de répertoires de clients ; Gestion des affaires commerciales liées à l'énergie ; Services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation des clients ; Services de facturation dans le domaine de l'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
Services de télécommunication, à savoir services d'affichage électronique, de messagerie électronique, tous ces services étant relatifs à la télécommunication de données de facturation d'une entreprise et de données concernant la consommation d'énergie ; Services de communication de données accessibles par code d'accès ; Fourniture d'accès à des portails et à des plates-formes sur Internet ; Fourniture d'accès à des données sur Internet ; services d'affichage électronique de données télétransmises ; raccordements par télécommunication à un réseau informatique pour le pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides ; Services interactifs de communication par ordinateur ;
Conseils en matière d'économie d'énergie ; Prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; Analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; Conversion de données (autre que conversion physique), à savoir conversion de données de facturation de l'entreprise en vue de la préparation de factures électroniques, de l'archivage de factures électroniques, de la diffusion de données électroniques de facturation, et de la collecte et de la gestion de données de facturation dématérialisée.
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