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ActiVert
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ActiVert
ENGIE

Numéro de dépôt :
4619521
Date de dépôt :
31/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2030
ActiVert de ENGIE

Présentation de la marque ActiVert

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2020 par ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ActiVert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GERMAIN & MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque ActiVert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4619521.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 35 36 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ActiVert arrivera à expiration en date du 31 janvier 2030.

ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ , QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS , DUO REFERENCE , Simpl-e , VIRTUOZ , ECOMETERING GDF SUEZ , Le LabEnergie , Saline , Elec'Car


ENGIE - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France


GERMAIN & MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Electricité [énergie électrique] ; énergie électrique, électricité [énergie électrique] produite à partir de sources renouvelables ; gaz naturel, gaz d'éclairage; gaz combustibles ;

Gestion des affaires commerciales liées à l'énergie électrique et le gaz naturel ; Services de consultation, d'information et estimation commerciale concernant la consommation professionnelle d'énergie électrique et de gaz naturel, conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie électrique et le gaz naturel ; conseils commerciaux pour l'achat d'électricité, de gaz et d'énergie, services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises], services d'intermédiaires en affaires commerciales concernant l'achat et la vente d'énergie électrique et gaz ;

Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie, énergie électrique et gaz naturel et de la performance énergétique. Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie. Consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie. Services d'informations financières par téléphone et par Internet dans le domaine de l'énergie ; Informations et conseils financiers dans le domaine de la consommation d'énergie ;

Distribution d'énergie, d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables, distribution de gaz naturel ; informations et conseils en matière de distribution d'électricité d’origine renouvelable ;

Production d'énergie, production de gaz naturel ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services de conseil technique en matière d'efficacité et de consommation énergétique pour les professionnels ; conseils techniques et consultations en matière d'économie d'énergie et en matière d'utilisation d'énergie pour les professionnels ; conseils techniques pour les choix des consommateurs professionnels en fourniture et en approvisionnement d'énergie; audits en matière d'énergie ; diagnostics techniques énergétiques.