Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOMME GAZ DEPANNAGE ENTRETIEN
ENGIE HOME SERVICES

Numéro de dépôt :
4613274
Date de dépôt :
10/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/01/2030
SOMME GAZ DEPANNAGE ENTRETIEN de ENGIE HOME SERVICES

Présentation de la marque SOMME GAZ DEPANNAGE ENTRETIEN

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2020 par ENGIE HOME SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOMME GAZ DEPANNAGE ENTRETIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-05 du 31 janvier 2020.

Le déposant est ENGIE HOME SERVICES domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque SOMME GAZ DEPANNAGE ENTRETIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4613274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOMME GAZ DEPANNAGE ENTRETIEN arrivera à expiration en date du 10 janvier 2030.

ENGIE HOME SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : DOMOSERVICES , CIEPIELA ET BERTRANUC


ENGIE HOME SERVICES - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS - 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Combustibles ; compositions combustibles et matières éclairantes ; gaz naturel ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz combustibles, notamment biogaz ; mélanges de carburants gazéifiés ; gaz naturel pour véhicules ; énergie électrique ;

Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; Conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; Analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ;

Évaluation financière liée aux frais de chauffage ; Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et du développement durable ; prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques ; Service de financement ; prêts financiers à destination des installations de chauffage à tout type d'énergies, et notamment d'énergies renouvelables ; service d'assurance en matière de dépannage des installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération ; Étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ;

Services d'installation, de mise en service d'appareils de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de conditionnement d'air ; Services d'installation, de mise en service de pompes à chaleur, de chauffe-eau solaires et de panneaux photovoltaïques ; Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service d'installations de ventilation mécanique contrôlée et d'extracteurs de parking [ventilation] ; Travaux de plomberie ; Rénovation de systèmes de plomberie ; Installation, entretien et réparation de plomberie ; installation, entretien et réparation d'installations d'approvisionnement en eau ; Services de conseils liés à l'installation de la plomberie ; Installation de toutes types de chaudières ; Modernisation d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation dans des bâtiments ; Installation, entretien et réparation de pompes de relevage ; entretien et réparation d'installations sanitaires ; Installation de systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation] ; Installation de systèmes domotiques ; Installation de système de sécurité ; Services de conseils en matière d'installation d'équipements de sécurité et de sûreté ;

Mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'eau ; Services de traitement et de purification de l'eau ;

Etude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; information et conseils techniques sur les installations de chauffage fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; Contrôle de sécurité des produits, notamment des chaudières et installations de chauffage.