Déposée par voie électronique le 10 janvier 2020 par ENGIE HOME SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CIEPIELA ET BERTRANUC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-05 du 31 janvier 2020.
Le déposant est ENGIE HOME SERVICES domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque CIEPIELA ET BERTRANUC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4613267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENGIE HOME SERVICES - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS - 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37
Combustibles ; compositions combustibles et matières éclairantes ; gaz naturel ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz combustibles, notamment biogaz ; mélanges de carburants gazéifiés ; gaz naturel pour véhicules ; énergie électrique ;
Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; Conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; Analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ;
Évaluation financière liée aux frais de chauffage ; Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et du développement durable ; prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques ; Service de financement ; prêts financiers à destination des installations de chauffage à tout type d'énergies, et notamment d'énergies renouvelables ; service d'assurance en matière de dépannage des installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération ; Étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ;
Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service d'appareils de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de conditionnement d'air ; Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de chauffe-eau solaires et de panneaux photovoltaïques ; Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service d'installations de ventilation mécanique contrôlée et d'extracteurs de parking [ventilation] ; Travaux de plomberie ; Rénovation de systèmes de plomberie ; Installation, entretien et réparation de plomberie ; installation, entretien et réparation de systèmes d'approvisionnement en gaz et d'installations d'approvisionnement en eau ; Services de conseils liés à l'installation de la plomberie ; Installation de toutes types de chaudières ; Services de réparation, d'entretien et de nettoyage de toutes types de chaudières ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de toutes types de chaudières ; Modernisation d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation dans des bâtiments ; Installation, entretien et réparation de pompes de relevage ; entretien et réparation d'installations sanitaires ; Installation, entretien et réparation de systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation] ; Installation de systèmes domotiques ; Installation de système de sécurité ; Services de conseils en matière d'installation d'équipements de sécurité et de sûreté ;
Mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'eau ; Services de traitement et de purification de l'eau ;
Etude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; information et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau, fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; Contrôle de sécurité des produits, notamment des chaudières et installations de chauffage.
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